Conditions Générales de Ventes

MENTIONS LEGALES

Enseigne : L’ Atelier de Suz’Anne

N° Siret :47852820100021

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre “L’atelier de Suz’Anne” et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le site. Chaque produit est accompagné d’une fiche de description la plus précise possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs et les teintes. Les photos sont donc non contractuelles. D’autre part, s’agissant d’une fabrication artisanale pour certains articles, ces produits sont uniques. Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles.Pour toute commande d’ une création unique plus disponible, nous ne garantissons pas la similitude parfaite avec le produit existant .

TARIFS

Les prix figurant sur le site sont des prix HT.Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge du client.S’agissant parfois de produits lourds ou très encombrants, c’est à l’acheteur de se charger, soit de trouver lui-même un transporteur pour se le faire livrer, soit de venir le chercher sur place, car nous ne proposons pas encore de services de livraison à domicile sauf dans un rayon de 30km autour de Sainte Suzanne( frais de livraison à la charge de l’ acheteur).

COMMANDES

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit adresser un mail de commande au vendeur (voir page “contactez-moi” en spécifiant la référence de l’objet si ce dernier est disponible) sur le site avec son identification (nom, prénom et téléphone) et indiquer sa demande (dénomination exacte de ou des articles souhaités). En retour le vendeur lui envoie un mail indiquant la faisabilité de la demande, les délais de réalisation et les frais de port (si envoi possible).

MODALITÉS DE RÈGLEMENT

⁃ Par virement bancaire (LES RÉFÉRENCES BANCAIRES vous seront communiquées par mail)

⁃ Par carte bancaire : le paiement s’effectuera sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire paypal. Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site « atelierdesuz-anne.com». La commande ne sera envoyée qu’après la date d’encaissement effectif. Preuve d’achat : les mails seront considérés comme des preuves de communication et de commandes.

FACTURATION

Une facture sera établie après paiement et, envoyée avec le colis.

TRANSPORT

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Les colis sont envoyés en colissimo suivi (avec assurance) pour la France. Le prix varie selon le poids du colis. Les délais sont indicatifs. Les délais de livraison vont de 3 à 7 jours si le produit est disponible. Si le produit doit être crée (commande ou personnalisation), le vendeur indiquera par mail à l’acheteur, un délai indicatif. Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détérioration du colis par La Poste, ou tout autre transporteur. N’acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d’ouverture par les services de transport, sinon aucun recours ne sera possible par notre biais. Vous devez impérativement l’ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, vous devez refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Si le colis présente des traces évidentes d’ouverture et qu’il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès du service compétant, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera et ce dans un délai de deux jours suivant réception (frais de retour à la charge de l’acheteur). .

DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L121-20 du code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser (en bon d’achat) le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être préalablement signalé par mail via l’onglet « Contact ». Les retours sont à effectuer à l’adresse qui sera communiquée . Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance pour la France et l’étranger et, par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d’origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Ces frais sont à la charge du client. Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif. En accord avec La Loi Châtel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement et ils concerneront la totalité des sommes versées. Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire ou avoir adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Atelier de Suz’Anne. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou diffuser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux du ressort du siège social L’Atelier de Suz’Anne. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

GARANTIES

Certains produits vendus sont réalisés à partir d’objets et de matériaux anciens. Même en bon état et malgré le soin apporté à leur sélection, ils ne seront jamais des objets ou des textiles neufs. Les articles peuvent donc présenter quelques défauts ou irrégularités liés à leur âge. Ainsi bien que reconditionnés, recomposés, ils restent des biens d’occasion. Ils sont vendus en l’état décrit dans la fiche détaillées du produit, ils ne sont donc pas garantis.

https://www.cnil.fr/fr/declaration/ns-048-fichiers-clients-prospects-et-vente-en-ligne

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

La norme simplifiée n° NS-048 concerne les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects. Elle inclut notamment les traitements de données personnelles ayant pour finalités la gestion des clients, la prospection, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques commerciales, la cession, la location ou l’échange de fichiers de clients et de prospects, l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, et la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

La norme simplifiée n° NS-048 a été adoptée en 2005 et modifiée en 2012. Avec la mise en œuvre de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévue par le code de la consommation, une actualisation de la norme était nécessaire, notamment pour que les professionnels n’aient pas à effectuer de formalité supplémentaire pour envoyer leurs fichiers de prospection à l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition. La norme simplifiée a ainsi été modifiée en juillet 2016. A cette occasion, d’autres modifications et précisions ont été apportées à la norme, principalement sur les thématiques des cookies, des données bancaires et des durées de conservation des données. Sont exclus du champ de cette norme les traitements mis en œuvre par les établissements bancaires ou assimilés, les entreprises d’assurances, de santé et d’éducation, les traitements relatifs à l’organisation de jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne et les traitements susceptibles d’exclure des personnes au bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat.